Mentions Légales

BNP PARIBAS SA

Statut : Société anonyme
Siège Social : 16 boulevard des Italiens – 75009 PARIS

Capital social : 2.496.865.996 €
SIRET : 662 042 449 00014
RCS Paris 662 042 449

TVA intracommunautaire : FR 76 662042449

Représentant légal : M. Jean-Laurent BONNAFE, Administrateur Directeur Général 
Directeur de la publication : Bénédicte Gisbert, Responsable du Campus BNP Paribas Louveciennes

Responsable du site : Sandrine Sorel, Responsable Gestion Evénementielle du Campus

Contact : Nathalie Métayer, Chargée de communication du Campus

 

Création du site : Agence WEBCOM

Adresse : 83 rue Saint Honoré 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Statut : SARL
SIRET : 500 333 745 00023
Représentants légaux : Joëlle et David ROBIN

Hébergement : EVOLIX – Pôle Média Belle de Mai

Téléphone : +33 (0)4 91 05 92 54
Adresse : 37 rue Guibal – 13003 Marseille
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 451 952 295 00033

Capital : 105 000€

BNP Paribas attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

 

1 - Accès au site :

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site www.campus-louveciennes.bnpparibas est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'usager, selon les modalités fixées par ses fournisseurs.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

 

2 - Propriété Intellectuelle :

BNP Paribas est propriétaire ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site bnpparibas.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

3 - Responsabilité :

BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…)

 En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du service.

BNP Paribas SA n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas SA se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.


BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son agence BNP Paribas pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

BNP Paribas se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

 

4 - Dommages techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

5 - Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.campus-louveciennes.bnpparibas ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas.

BNP Paribas décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

La création de liens hypertextes vers le site www.campus-louveciennes.bnpparibas doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

 

6 - Cookies :

L'utilisateur est informé par un bandeau que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

 

8 - Données Personnelles :

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais du formulaire disponible sur ce site sont traitées par le Campus BNP Paribas Louveciennes, pour répondre à votre demande.

Ces données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits dans les présentes Mentions légales. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à :

Campus BNP Paribas Louveciennes
34 rue de Voisins – 78430 Louveciennes,
A l’attention du Responsable communication du Campus

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à : 

Campus BNP Paribas Louveciennes
34 rue de Voisins – 78430 Louveciennes,
A l’attention du Responsable communication du Campus

 

9 - Loi applicable :

Le contenu du site www.campus-louveciennes.bnpparibas est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

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